CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Champ d’Application
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent :
– À l’utilisation du site internet autoecoleavenirs.com.
– À l’ensemble des formations dispensées par PERMIS AUTO, située au 133 Rue de Paris, 93800 Épinay-sur-Seine, France.

2. Inscription
Pour s’inscrire à une formation, les prérequis suivants sont requis :
– Présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
– Fourniture d’un certificat médical, si applicable.
– Présentation d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Engagements de l’élève :
– Respecter le règlement intérieur de PERMIS AUTO.
– Effectuer les paiements selon l’échéancier convenu lors de l’inscription.

3. Modalités de Paiement
Moyens de paiement acceptés :
– Carte bancaire.
– Virement bancaire.
– Financement via le Compte Personnel de Formation (CPF) ou Pôle Emploi.

Conditions de paiement :
– Un acompte de 30 % est requis à l’inscription, sauf en cas de financement CPF ou Pôle Emploi en cours de traitement.
– En cas de retard de paiement, une pénalité de 1,5 % par mois de retard sera appliquée.

4. Annulation
Annulation par l’élève :
– Toute annulation par l’élève est soumise à la Politique de Remboursement disponible sur le site autoecoleavenirs.com.

Annulation par l’auto-école :
– En cas d’annulation de la part de PERMIS AUTO, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué.

5. Responsabilités
Dans les cas suivants, PERMIS AUTO s’engage à :
– Retard d’examen dû à la préfecture : Report de l’examen sans frais supplémentaires pour l’élève.
– Annulation d’un cours par un moniteur : Report du cours dans un délai maximum de 72 heures.
– Force majeure (par exemple, intempéries ou indisponibilité imprévue) : Proposition d’un remplacement de cours ou remboursement intégral de la prestation concernée.

6. Litiges
En cas de litige :
– Une tentative de médiation obligatoire doit être initiée par email à l’adresse auto.ecole.avenirs@gmail.com.
– À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Bobigny.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation :
– Toute modification des présentes CGU sera notifiée aux utilisateurs par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.