CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Champ d’Application

Applicables à :

• L’utilisation du site autoecoleavenirs.com

• Toutes les formations dispensées par AUTO ÉCOLE AVENIRS

2. Inscription

Prérequis :

• Pièce d’identité valide

• Certificat médical (si applicable)

• Justificatif de domicile

Engagements de l’élève :

• Respect du règlement intérieur

• Paiement selon échéancier convenu

3. Modalités de Paiement

• Moyens acceptés : Carte bancaire, virement, financement CPF/Pôle Emploi

• Acompte : 30% à l’inscription (sauf financement en cours)

• Retard de paiement : Pénalité de 1,5% par mois de retard

4. Annulation

• Par l’élève : Application de la Politique de Remboursement.

• Par l’auto-école : Remboursement intégral en cas d’annulation de notre fait.

5. Responsabilités

6. Litiges

• Médiation : Tentative obligatoire par email (autoecole.toulouse@gmail.com).

• Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Toulouse.

Modification des CGU : Notification par email 30 jours avant application.