POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Données Collectées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom, date de naissance, photo permis |
| Contact | Email, téléphone, adresse postale |
| Pédagogie | Résultats d’examen, suivi heures de conduite |
| Paiement | Historique des transactions (sans stockage des données bancaires) |
2. Finalités du Traitement
Gestion administrative et pédagogique
Inscription aux examens officiels
Communication obligatoire (convocations, rappels)
Analyse statistique anonymisée
3. Partage des Données
Destinataires :
Préfecture (inscription examens)
Partenaires financiers (si paiement échelonné)
Sous-traitants certifiés (hébergeurs, éditeurs logiciels)
Aucune cession à des fins commerciales.
4. Durée de Conservation
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Données contractuelles | 5 ans après fin de contrat |
| Données financières | 10 ans (obligation fiscale) |
| Données pédagogiques | 1 an après obtention du permis |
5. Droits des Utilisateurs
Accès / Rectification : Via l’espace élève ou demande écrite.
Suppression : Sous réserve des obligations légales.
Portabilité : Données fournies dans un format structuré.
Contact DPO : auto.ecole.avenirs@gmail.com