POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Voici le texte de la Politique de Remboursement ajusté en français, basé sur le contenu fourni, avec une mise en forme claire et concise tout en conservant l’intégralité des informations et en s’assurant que le contenu reste compatible avec le texte original :

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

1. Engagement Qualité
AUTO ÉCOLE AVENIRS s’engage à offrir des formations respectant les normes réglementaires en vigueur. Cette politique détaille les conditions de remboursement applicables en cas de demande justifiée.

2. Droit de Rétractation

• Délai : Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer votre droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
• Conditions : Aucun service (cours de conduite, accès à la plateforme en ligne, etc.) ne doit avoir été utilisé pendant cette période.
• Modalités : La demande doit être envoyée par écrit à l’adresse e-mail auto.ecole.avenirs@gmail.com, accompagnée d’une copie du contrat signé.

3. Annulation Après le Délai de Rétractation
En cas d’annulation après les 14 jours, les conditions suivantes s’appliquent :

• Frais administratifs : Non remboursables.
• Heures de conduite non consommées : Remboursement proportionnel au nombre d’heures non utilisées.
• Accès à la plateforme en ligne : Si la plateforme a été utilisée, le coût correspondant sera déduit du montant remboursé.
• Calcul du remboursement :
  Montant remboursé = Montant total payé – (Frais engagés + 20 % du montant total pour frais de gestion).

4. Cas Particuliers

• Financements par des tiers (CPF, Pôle Emploi, etc.) : Les remboursements sont soumis aux conditions spécifiques de l’organisme financeur.
• Force majeure : Les demandes sont examinées au cas par cas, sur présentation de justificatifs appropriés.

5. Procédure de Remboursement
Pour demander un remboursement, veuillez envoyer une demande écrite incluant :

• Le numéro du contrat.
• Un justificatif d’identité.
• Une preuve de paiement.

La demande sera traitée sous 14 jours ouvrés après validation. Le remboursement sera effectué exclusivement via le moyen de paiement initial.